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accorder un délai supplémentaire

См. также в других словарях:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • supplémentaire — [ syplemɑ̃tɛr ] adj. • 1790; de supplément 1 ♦ Vx ou dr. Qui supplée. Jurés supplémentaires (⇒ auxiliaire, supplétif) . 2 ♦ Mod. Cour. Qui est en supplément. ⇒ accessoire. Crédits, dépenses supplémentaires. Demander un délai supplémentaire, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Suffrage (homonymie) — Droit de vote Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …   Encyclopédie Universelle

  • Liste De Substances Actives De Produits Phytopharmaceutiques Interdites Par L'Union Européenne — Les substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l Union européenne sont définies à la suite d’une programme de réévaluation de leur toxicité et de leur écotoxicologie. Lorsqu une substance active de produit… …   Wikipédia en Français

  • Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union Européenne — Les substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l Union européenne sont définies à la suite d’une programme de réévaluation de leur toxicité et de leur écotoxicologie. Lorsqu une substance active de produit… …   Wikipédia en Français

  • Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union europeenne — Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l Union européenne Les substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l Union européenne sont définies à la suite d’une programme de réévaluation de… …   Wikipédia en Français

  • Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne — Les substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l Union européenne sont définies à la suite d’un programme de réévaluation de leur toxicité et de leur écotoxicologie. Lorsqu une substance active de produit… …   Wikipédia en Français

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